Lettres patentes
Document officiel émis par les autorités gouvernementales québécoises et qui reconnaît la constitution de la personne morale « La Cité de la culture et du sport de Laval » (« La Cité »). Les lettres patentes précisent les objectifs de la personne morale, son siège social, ses requérants et les membres qui la constituent.
Lettres patentes de la Cité de la culture et du sport de Laval
Lettres patentes supplémentaires
Document officiel qui confirme les modifications apportées aux lettres patentes. La Cité a modifié ses lettres patentes à trois reprises :
- En 2009, pour modifier la désignation des membres;
- En 2011, pour modifier la désignation des membres;
- En 2020, pour modifier la désignation des membres et le nombre d’administrateurs.