Contrats

Vous pouvez consulter la liste des contrats d’au moins 25 000 $ accordés par La Cité en visitant le site Internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec​​.​

À la suite des exigences du MAMROT consignées dans le protocole d’entente intervenu entre le MAMROT et La Cité, La Cité a signé une entente avec Infrastructure Québec, mandataire de l’État, afin de s’adjoindre l’expertise d’Infrastructure Québec. Cette entente vise entre autres l’élaboration du dossier d’affaires devant être approuvé par le Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que pour la participation du comité consultatif.

Entente par laquelle la Ville de Laval s’engage envers La Cité, entre autres, à céder par acte d’emphytéose le terrain nécessaire pour la réalisation du projet, à assister La Cité dans ses démarches permettant d’assurer le succès du projet et à soutenir financièrement La Cité.

De son côté, La Cité s’engage, entre autres, à réaliser l’implantation du complexe multifonctionnel, à présenter le projet et le soutenir dans le cadre de l’obtention d’aide financière ainsi qu’à collaborer avec le secteur privé pour la gestion, l’entretien et l’exploitation du complexe multifonctionnel.

Acte par lequel la Ville cède à La Cité le droit d’utiliser pleinement le terrain appartenant à la Ville et d’y faire les constructions et ouvrages nécessaires à la poursuite de ses objectifs. La durée de l’emphytéose est de 40 ans.

Parmi les proposants ayant soumis leur candidature, l’Aréna a été sélectionné pour gérer, entretenir et exploiter l’amphithéâtre du complexe multifonctionnel. La Convention de partenariat constitue l’encadrement contractuel du partenariat entre l’Aréna et La Cité dans lequel sont prévus les devoirs, responsabilités et obligations des parties.